Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Toute dérogation à ces conditions générales n'est valable que si nous la confirmons par écrit.
2. Offre et conclusion du contrat
En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail. Le contrat de vente est toutefois déjà conclu dès que vous cliquez sur le bouton de commande.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.
Nous ne conservons pas le texte du contrat.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition s'ajoutent aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'expédition dans les offres.
Les dates et délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont sans engagement, sauf accord contraire expressément convenu par écrit. L'indication de délais et de dates de livraison précis par BONSANA AG est soumise à la condition que BONSANA AG soit elle-même approvisionnée correctement et dans les délais par ses fournisseurs et fabricants.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
6. Dommages liés au transport
Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un emballage défectueux doivent nous être signalées immédiatement après réception de l'envoi.
7. Garantie
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, la garantie légale s'applique.
Les informations figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres caractéristiques) ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une garantie des propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.
Les droits à la garantie se prescrivent un an après la livraison, et deux ans pour les consommateurs, sauf convention contraire expresse par écrit. Si le mode d’emploi n’est pas respecté, toute garantie est exclue dans la mesure où le défaut est imputable à ce manquement. Il en va de même si le défaut résulte d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation inappropriés. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour l'usure normale ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Seul l'acheteur direct peut faire valoir des droits de garantie à l'encontre de BONSANA AG ; ces droits ne sont pas cessibles.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.
Service clientèle : vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9 h 00 à 17 h 00 au numéro de téléphone 044 980 44 22 ainsi que par e-mail à l'adresse help@BONSANA.ch
8. Responsabilité
La responsabilité de BONSANA AG est exclue dans les limites autorisées par la loi.
9. Protection des données
La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la déclaration de confidentialité.
10. Droit applicable et for juridique
La relation juridique entre vous et nous est régie exclusivement par le droit suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG)). Le for juridique est Ebmatingen ZH.
